PERTEC SYSTEM&SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERTEC SYSTEM&SERVICES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1997, identifiée par le SIREN 415 040 740. Elle est domiciliée 7 rue Nantaise, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 2620Z.
Fiche d'identité de PERTEC SYSTEM&SERVICES
INSEE- Dénomination
- PERTEC SYSTEM&SERVICES
- SIREN
- 415 040 740
- SIRET (siège)
- 415 040 740 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65415040740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 040 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2620Z
- Date de création
- 12 novembre 1997
- Siège social
- 7 RUE NANTAISE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PERTEC SYSTEM&SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERTEC SYSTEM&SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERTEC SYSTEM&SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
415 040 740 00011 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 300C
- 49300 CHOLETFermé
415 040 740 00029 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 2620Z
Documents juridiques de PERTEC SYSTEM&SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERTEC SYSTEM&SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTEC SYSTEM&SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERTEC SYSTEM&SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERTEC SYSTEM&SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2008. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delearde Nicolas, repr.lég. Sa Pertec System et services pour une durée de 15 ans avec incapacité d'exercer une fonction publique éléctive pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PERTEC SYSTEM&SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERTEC SYSTEM&SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERTEC SYSTEM&SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delearde Nicolas, repr.lég. Sa Pertec System et services pour une durée de 15 ans avec incapacité d'exercer une fonction publique éléctive pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1997
Marques déposées par PERTEC SYSTEM&SERVICES
INPIPERTEC SYSTEM&SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePSN PERTEC SYSTEM NETWORK
N° 3112835 · Déposée le 18 juillet 2001 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 juillet 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PERTEC SYSTEM&SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PERTEC SYSTEM&SERVICES ?
Le numéro SIREN de PERTEC SYSTEM&SERVICES est 415 040 740. Le SIRET de son siège social est 415 040 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65415040740.
Où se situe le siège social de PERTEC SYSTEM&SERVICES ?
Le siège social de PERTEC SYSTEM&SERVICES est situé 7 rue Nantaise, 49300 Cholet.
PERTEC SYSTEM&SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PERTEC SYSTEM&SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERTEC SYSTEM&SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERTEC SYSTEM&SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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