PERTICOZ GERARD
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
PERTICOZ GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 367 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Rte Pre Chatelain za, 38300 Saint-Savin. PERTICOZ GERARD relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 10 à 19 salariés.
Fiche d'identité de PERTICOZ GERARD
INSEE- Dénomination
- PERTICOZ GERARD
- SIREN
- 341 367 118
- SIRET (siège)
- 341 367 118 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04341367118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 367 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 31 mai 1987
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 235 RTE PRE CHATELAIN ZA, 38300, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PERTICOZ GERARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PERTICOZ GERARD
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
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Établissements de PERTICOZ GERARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38300 SAINT-SAVINSiègeActif
341 367 118 00021 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 4312A
- 38890 SAINT-CHEFActif
341 367 118 00013 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 0111Z
Conformité de PERTICOZ GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTICOZ GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PERTICOZ GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERTICOZ GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1987
Marchés publics de PERTICOZ GERARD
data.gouv.fr27 marchés publics ont été notifiés à PERTICOZ GERARD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,4 M€.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Aides publiques de PERTICOZ GERARD
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à PERTICOZ GERARD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 800 € en équivalent subvention brut.
- 800 €
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 02 octobre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur PERTICOZ GERARD
Quel est le numéro SIREN de PERTICOZ GERARD ?
Le numéro SIREN de PERTICOZ GERARD est 341 367 118. Le SIRET de son siège social est 341 367 118 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04341367118.
Où se situe le siège social de PERTICOZ GERARD ?
Le siège social de PERTICOZ GERARD est situé 235 Rte Pre Chatelain za, 38300 Saint-Savin.
PERTICOZ GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PERTICOZ GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERTICOZ GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTICOZ GERARD.
Combien de salariés compte PERTICOZ GERARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PERTICOZ GERARD emploie 10 à 19 salariés.
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