PERTINENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERTINENCE est une SAS immatriculée le 15 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 290 213. Elle est domiciliée 75 Rte d’Auxerre les Champs Boudons, 89700 Tonnerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par THIERRY BACQUET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PERTINENCE
INSEE- Dénomination
- PERTINENCE
- SIREN
- 919 290 213
- SIRET (siège)
- 919 290 213 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19919290213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 290 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 75 RTE D’AUXERRE LES CHAMPS BOUDONS, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERTINENCE
Conseils en matière de fusions-acquisitions, levées de fonds.
Finances de PERTINENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERTINENCE
INSEEÉtablissements de PERTINENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
919 290 213 00017 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6619B
Documents juridiques de PERTINENCE
INPIComptes annuels de PERTINENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTINENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERTINENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTINENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERTINENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01569
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00604
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00244
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02560
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00047
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000253
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01758
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02230
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00501
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01080
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L02672
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03456
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00137
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01722
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05365
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00066
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02139
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00405
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01482
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00298
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02945
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2022057392
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023053116
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00013
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02613
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00446
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04920
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01390
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01417
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00604
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01989
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00129
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Décision du 25 février 2025 · N° 21/07114
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 22/15491
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08222
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 20/08241
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00895
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/08748
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/08760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03834
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/08172
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/04322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/02365
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/22020
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/22019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/22016
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/21948
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/21944
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/21882
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/17706
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/15054
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10933
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10908
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/20181
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/08624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10588
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10082
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10073
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10037
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/22626
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/20871
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/19859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/04017
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04321
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 20/02364
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01716
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00133
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/12132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00126
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01610
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01742
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01583
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/01170
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Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/01056
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Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/00705
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/02577
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/07989
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/06763
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Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-10.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.284
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/00033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-25.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-18.668
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.063
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-21.878
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00892
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00332
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.270
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-25.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/10365
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERTINENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERTINENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur PERTINENCE
Quel est le numéro SIREN de PERTINENCE ?
Le numéro SIREN de PERTINENCE est 919 290 213. Le SIRET de son siège social est 919 290 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19919290213.
Qui dirige PERTINENCE ?
PERTINENCE est dirigée par THIERRY BACQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de PERTINENCE ?
Le siège social de PERTINENCE est situé 75 Rte d’Auxerre les Champs Boudons, 89700 Tonnerre.
PERTINENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERTINENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERTINENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTINENCE.
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