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PERTOIS PASCALE

Active
Siren404 191 215Entrepreneur individuel51530 CRAMANTCréée le 01 octobre 1995

0121Z · Culture de la vigne

PERTOIS PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 404 191 215. Son siège social est situé Le Village, 51530 Cramant. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de PERTOIS PASCALE

Dénomination
PERTOIS PASCALE
SIREN
404 191 215
SIRET (siège)
404 191 215 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34404191215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 191 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
LE VILLAGE, 51530, CRAMANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERTOIS PASCALE

Culture de la vigne

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Établissements de PERTOIS PASCALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51530 CRAMANTSiègeActif

    404 191 215 00023 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 0121Z

  • 51530 CRAMANTActif

    404 191 215 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Conformité de PERTOIS PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTOIS PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERTOIS PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERTOIS PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur PERTOIS PASCALE

Quel est le numéro SIREN de PERTOIS PASCALE ?

Le numéro SIREN de PERTOIS PASCALE est 404 191 215. Le SIRET de son siège social est 404 191 215 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404191215.

Où se situe le siège social de PERTOIS PASCALE ?

Le siège social de PERTOIS PASCALE est situé Le Village, 51530 Cramant.

PERTOIS PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERTOIS PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERTOIS PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTOIS PASCALE.