Checkers

PERTOSA FABRICATION

Fermée
Siren006 350 037SARL13007 MARSEILLERadiée le 13 juillet 2017

2223Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Documents
Capital social
22,5 k€

PERTOSA FABRICATION est une SARL immatriculée le 5 août 1977 sous le numéro SIREN 006 350 037. Son siège social est situé 33 rue Joel Recher, 13007 Marseille. Son activité principale est fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code NAF 2223Z). La direction est assurée par FREDERIC PEYRIN en qualité de gérant. La radiation de PERTOSA FABRICATION date du 13 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PERTOSA FABRICATION

Dénomination
PERTOSA FABRICATION
SIREN
006 350 037
SIRET (siège)
006 350 037 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02006350037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 006 350 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Date de création
05 août 1977
Date de radiation
13 juillet 2017
Siège social
33 RUE JOEL RECHER, 13007, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PERTOSA FABRICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERTOSA FABRICATION

FP

FREDERIC PEYRIN

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

ND

NERCES DOROUMIAN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

F

FIREX AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERTOSA FABRICATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeFermé

    006 350 037 00039 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 252H

  • 04100 MANOSQUEFermé

    006 350 037 00021 · ouvert le 15 mars 1963 · NAF 2223Z

  • 69007 LYONFermé

    006 350 037 00047 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 2223Z

Documents juridiques de PERTOSA FABRICATION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Conformité de PERTOSA FABRICATION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PERTOSA FABRICATION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2010. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune mention de PERTOSA FABRICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERTOSA FABRICATION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant non associé : PEYRIN Frédéric. Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN Nercès. Commissaire aux comptes suppléant : FIREX AUDIT (SARL) représenté par FOURNIER Jean-Paul.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1977

Marques déposées par PERTOSA FABRICATION

PERTOSA FABRICATION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LIGNE EVOLUTION

    N° 3335777 · Déposée le 19 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 24, 27 · expirée le 19 janvier 2015

  • Yves PERTOSA

    N° 3335776 · Déposée le 19 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 21, 24, 25, 27 · expirée le 19 janvier 2015

  • YP

    N° 3335774 · Déposée le 19 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 21, 24, 25, 27 · expirée le 19 janvier 2015

  • PS PRESTIGE SANITAIRE

    N° 3275581 · Déposée le 24 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 24, 25, 27 · expirée le 24 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERTOSA FABRICATION

Quel est le numéro SIREN de PERTOSA FABRICATION ?

Le numéro SIREN de PERTOSA FABRICATION est 006 350 037. Le SIRET de son siège social est 006 350 037 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02006350037.

Qui dirige PERTOSA FABRICATION ?

PERTOSA FABRICATION est dirigée par FREDERIC PEYRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERTOSA FABRICATION ?

Le siège social de PERTOSA FABRICATION est situé 33 rue Joel Recher, 13007 Marseille.

PERTOSA FABRICATION est-elle toujours en activité ?

Non, PERTOSA FABRICATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2017.

PERTOSA FABRICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERTOSA FABRICATION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction), en France

Exportez toutes les entreprises « Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.