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PERTUIS

Active
Siren799 330 782Société civile75016 PARISCréée le 24 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,2 k€
Effectif
Non publié

PERTUIS est une société civile immatriculée le 24 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 330 782. Elle est domiciliée 61 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERTUIS

Dénomination
PERTUIS
SIREN
799 330 782
SIRET (siège)
799 330 782 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68799330782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 330 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 222 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
61 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERTUIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à l'exclusion de toute location meublée, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de certains d'entre eux, à la seule initiative de la gérance. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social. L'organisation du patrimoine des associés en vue de faciliter la gestion et ou la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. Accessoirement, la prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés en nom collectif, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son actif et sa trésorerie.

Finances de PERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERTUIS

R

ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

L

LA BIENVEILLANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de PERTUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    799 330 782 00027 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    799 330 782 00019 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PERTUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERTUIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERTUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur PERTUIS

Quel est le numéro SIREN de PERTUIS ?

Le numéro SIREN de PERTUIS est 799 330 782. Le SIRET de son siège social est 799 330 782 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68799330782.

Qui dirige PERTUIS ?

PERTUIS est dirigée par ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERTUIS ?

Le siège social de PERTUIS est situé 61 av Victor Hugo, 75016 Paris.

PERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTUIS.

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