PERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERTUIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 312 802. Son siège social est situé 6 rue Ernest Renan, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ANTOINE LE PESQUER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PERTUIS
INSEE- Dénomination
- PERTUIS
- SIREN
- 892 312 802
- SIRET (siège)
- 892 312 802 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27892312802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 312 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 6 RUE ERNEST RENAN, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERTUIS
L’achat et la revente de tout bien immobilier, bâti ou non bâti. L'acquisition de tous terrains, leur viabilisation, leur division en lots destines à être revendus. La promotion immobilière ainsi que toutes prestations de services dans le domaine de l'immobilier. L'activité de marchand de biens. La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières.
Finances de PERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERTUIS
INSEEÉtablissements de PERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
892 312 802 00010 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PERTUIS
INPIComptes annuels de PERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERTUIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00884
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03335
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00964
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00344
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02630
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02345
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01666
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Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00684
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00857
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00847
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/07272
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
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Décision du 20 août 2025 · N° 23/00735
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01757
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01873
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03354
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 février 2025 · N° 2024031009
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01654
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024053202
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03011
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00344
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02265
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00785
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/00267
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00605
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01080
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03890
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00422
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03316
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04517
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01790
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00762
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07351
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00174
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03468
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01243
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 02 février 2024 · N° 22/01881
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00023
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00725
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01599
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00523
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01775
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02882
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01618
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00823
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01713
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01037
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/11351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/11626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/08858
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/04165
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03666
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00851
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/04581
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00102
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03025
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02343
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01153
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01333
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/01605
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02344
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-15.622
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/11374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-10.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-23.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-27.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-10.822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-18.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-10.828
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-70.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-40.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-42.929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-18.591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-18.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-40.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-16.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-17.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-13.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 89-41.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-43.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-41.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 88-12.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-15.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1990 · N° 88-14.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERTUIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-02
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur PERTUIS
Quel est le numéro SIREN de PERTUIS ?
Le numéro SIREN de PERTUIS est 892 312 802. Le SIRET de son siège social est 892 312 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27892312802.
Qui dirige PERTUIS ?
PERTUIS est dirigée par ANTOINE LE PESQUER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERTUIS ?
Le siège social de PERTUIS est situé 6 rue Ernest Renan, 17440 Aytre.
PERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTUIS.
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