PERTUISEL DANIEL

Active

Siren380 411 470100022230 TREMORELCréée le 01 décembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 411 470, PERTUISEL DANIEL est une 1000 créée le 1er décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Es Jegu, 22230 Tremorel. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PERTUISEL DANIEL

INSEE

Dénomination: PERTUISEL DANIEL
SIREN: 380 411 470
SIRET (siège): 380 411 470 00012
N° TVA intracommunautaire: FR31380411470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 411 470
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: 1000
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 décembre 1990
Siège social: LA VILLE ES JEGU, 22230, TREMOREL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PERTUISEL DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PERTUISEL DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERTUISEL DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERTUISEL DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22230 TREMORELSiègeActif
380 411 470 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERTUISEL DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERTUISEL DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTUISEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERTUISEL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTUISEL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERTUISEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERTUISEL DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur PERTUISEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PERTUISEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de PERTUISEL DANIEL est 380 411 470. Le SIRET de son siège social est 380 411 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380411470.

Où se situe le siège social de PERTUISEL DANIEL ?

Le siège social de PERTUISEL DANIEL est situé La Ville Es Jegu, 22230 Tremorel.