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PERTUSA PAUL

Active
Siren331 725 838Entrepreneur individuel73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 04 mai 2018

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PERTUSA PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2018, identifié par le SIREN 331 725 838. Elle est domiciliée 4 Clos des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de PERTUSA PAUL

Dénomination
PERTUSA PAUL
SIREN
331 725 838
SIRET (siège)
331 725 838 00121
N° TVA intracommunautaire
FR12331725838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 725 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
04 mai 2018
Siège social
4 CLOS DES COMBETTES, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PERTUSA PAUL

Pose de pompes à chaleur et climatisation

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Établissements de PERTUSA PAUL

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    331 725 838 00121 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 4322B

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZFermé

    331 725 838 00063 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 741J

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    331 725 838 00071 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 741J

  • 35220 CHATEAUBOURGFermé

    331 725 838 00089 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 511R

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    331 725 838 00097 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741J

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    331 725 838 00105 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6831Z

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    331 725 838 00113 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4619B

Conformité de PERTUSA PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERTUSA PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2016. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; RG 2016/9

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le mode simplifiée a fixé la date de cessation des paiements au 29 février 2016 ; et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/9

Aucune mention de PERTUSA PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERTUSA PAUL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-06

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; RG 2016/9

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le mode simplifiée a fixé la date de cessation des paiements au 29 février 2016 ; et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/9

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2018

Questions fréquentes sur PERTUSA PAUL

Quel est le numéro SIREN de PERTUSA PAUL ?

Le numéro SIREN de PERTUSA PAUL est 331 725 838. Le SIRET de son siège social est 331 725 838 00121. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331725838.

Où se situe le siège social de PERTUSA PAUL ?

Le siège social de PERTUSA PAUL est situé 4 Clos des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent.

PERTUSA PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERTUSA PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERTUSA PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERTUSA PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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