PERTUSOT CATHERINE

Active

Siren442 387 494Entrepreneur individuel54120 LACHAPELLECréée le 02 août 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 387 494, PERTUSOT CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 2 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Baccarat, 54120 Lachapelle. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de PERTUSOT CATHERINE

INSEE

Dénomination: PERTUSOT CATHERINE
SIREN: 442 387 494
SIRET (siège): 442 387 494 00036
N° TVA intracommunautaire: FR55442387494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 387 494
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 02 août 2007
Siège social: 6 RUE DE BACCARAT, 54120, LACHAPELLE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PERTUSOT CATHERINE

Vente à domicile

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Finances de PERTUSOT CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERTUSOT CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERTUSOT CATHERINE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

54120 LACHAPELLESiègeActif
442 387 494 00036 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 4799A
54950 SAINT-CLEMENTFermé
442 387 494 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 602L
54300 MONCEL-LES-LUNEVILLEFermé
442 387 494 00028 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 9601B

Documents juridiques de PERTUSOT CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERTUSOT CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTUSOT CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERTUSOT CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERTUSOT CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 29 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2022 · publié le 03 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PERTUSOT CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERTUSOT CATHERINE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 avril 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 avril 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
15 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur PERTUSOT CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de PERTUSOT CATHERINE ?

Le numéro SIREN de PERTUSOT CATHERINE est 442 387 494. Le SIRET de son siège social est 442 387 494 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442387494.

Où se situe le siège social de PERTUSOT CATHERINE ?

Le siège social de PERTUSOT CATHERINE est situé 6 rue de Baccarat, 54120 Lachapelle.