PERTUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERTUY est une SARL immatriculée le 10 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 448 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Republique, 57240 Knutange. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. THOMAS PERTUY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERTUY
INSEE- Dénomination
- PERTUY
- SIREN
- 807 448 410
- SIRET (siège)
- 807 448 410 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35807448410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 448 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 57240, KNUTANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERTUY
Débit de boissons PMU FDJ
Finances de PERTUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERTUY
INSEEÉtablissements de PERTUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57240 KNUTANGESiègeActif
807 448 410 00017 · ouvert le 04 janvier 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PERTUY
INPIComptes annuels de PERTUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERTUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERTUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 05-20.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-16.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-87.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 99-20.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-41.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-44.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-41.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERTUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERTUY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Questions fréquentes sur PERTUY
Quel est le numéro SIREN de PERTUY ?
Le numéro SIREN de PERTUY est 807 448 410. Le SIRET de son siège social est 807 448 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35807448410.
Qui dirige PERTUY ?
PERTUY est dirigée par THOMAS PERTUY, liquidateur.
Où se situe le siège social de PERTUY ?
Le siège social de PERTUY est situé 38 rue de la Republique, 57240 Knutange.
PERTUY est-elle toujours en activité ?
Oui, PERTUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERTUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTUY.
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