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PERUSE

Active
Siren423 289 149SARL27290 PONT AUTHOUCréée le 30 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 289 149, PERUSE est une SARL créée le 30 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Filatures, 27290 Pont Authou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F. JEAN-MICHEL PERUSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERUSE

Dénomination
PERUSE
SIREN
423 289 149
SIRET (siège)
423 289 149 00035
N° TVA intracommunautaire
FR10423289149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 289 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
30 juin 1999
Siège social
3 IMP DES FILATURES, 27290, PONT AUTHOU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PERUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERUSE

JP

JEAN-MICHEL PERUSE

Gérant

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

Établissements de PERUSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27290 PONT AUTHOUSiègeFermé

    423 289 149 00035 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 454J

  • 27800 CALLEVILLEFermé

    423 289 149 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 454F

  • 27300 BERNAYFermé

    423 289 149 00027 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 454F

Documents juridiques de PERUSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de PERUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur PERUSE

Quel est le numéro SIREN de PERUSE ?

Le numéro SIREN de PERUSE est 423 289 149. Le SIRET de son siège social est 423 289 149 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423289149.

Qui dirige PERUSE ?

PERUSE est dirigée par JEAN-MICHEL PERUSE, gérant.

Où se situe le siège social de PERUSE ?

Le siège social de PERUSE est situé 3 Imp des Filatures, 27290 Pont Authou.

PERUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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