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PERVAL est une SARL immatriculée le 23 juin 1987 sous le numéro SIREN 338 874 969. Son siège social est situé 0046 rue Angel Durand, 33400 Talence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 332B.

Fiche d'identité de PERVAL

Dénomination
PERVAL
SIREN
338 874 969
SIRET (siège)
338 874 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26338874969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 874 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
332B
Date de création
23 juin 1987
Siège social
0046 RUE ANGEL DURAND, 33400, TALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33400 TALENCESiègeFermé

    338 874 969 00011 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 332B

  • 33610 CESTASFermé

    338 874 969 00029 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 332B

Documents juridiques de PERVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de PERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 21 août 2026 · N° 24/06777

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05079

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

    Décision du 26 juin 2026 · N° 21/01381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09075

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11446

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07199

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 3

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00445

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05773

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00094

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 23 février 2026 · N° 23/00411

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 19 février 2026 · N° 23/01868

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/08382

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 17 février 2026 · N° 23/11813

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00247

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/12392

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00815

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/09210

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/03295

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/12685

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/05694

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00171

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/09028

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00674

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/01012

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00675

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/11364

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00678

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/02926

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 03 juin 2025 · N° 23/10905

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 03 juin 2025 · N° 23/06441

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 3

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00637

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 28 avril 2025 · N° 22/09076

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/08553

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre F

    Décision du 04 mars 2025 · N° 22/04588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 10 février 2025 · N° 21/06049

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/08290

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/09261

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03509

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/10522

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05631

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/05063

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06820

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01818

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/05192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/07816

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 2-4

    Décision du 19 juin 2024 · N° 21/07525

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 mai 2024 · N° 23/10184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère chambre

    Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00311

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 06 février 2024 · N° 21/01531

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 2-4

    Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/18600

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 2-4

    Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13735

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1

    Décision du 12 février 2020 · N° 18/17316

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.668

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 6e Chambre D

    Décision du 21 mars 2018 · N° 16/07441

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 6e Chambre D

    Décision du 28 février 2018 · N° 15/22459

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 24 mai 2016 · N° 15-12.892

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1

    Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 04 février 2016 · N° 15-12.858

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1987

Questions fréquentes sur PERVAL

Quel est le numéro SIREN de PERVAL ?

Le numéro SIREN de PERVAL est 338 874 969. Le SIRET de son siège social est 338 874 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338874969.

Où se situe le siège social de PERVAL ?

Le siège social de PERVAL est situé 0046 rue Angel Durand, 33400 Talence.

PERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.