PERVASIVE SOFTWARE INC

Active

Siren402 360 317Société étrangère92800 PUTEAUXCréée le 12 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 360 317, PERVASIVE SOFTWARE INC est une société étrangère créée le 12 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Collines de l'Arche Opera C, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 7320Z.

Fiche d'identité de PERVASIVE SOFTWARE INC

INSEE

Dénomination: PERVASIVE SOFTWARE INC
SIREN: 402 360 317
SIRET (siège): 402 360 317 00034
N° TVA intracommunautaire: FR62402360317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 360 317
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 7320Z
Date de création: 12 septembre 1995
Siège social: LES COLLINES DE L'ARCHE OPERA C, 92800, PUTEAUX
Établissements: 5
Statut: Active

Finances de PERVASIVE SOFTWARE INC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERVASIVE SOFTWARE INC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERVASIVE SOFTWARE INC

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

92800 PUTEAUXSiègeFermé
402 360 317 00034 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741E
8834 HIGHWAY NORTH 300Actif
402 360 317 00018 · NAF 7320Z
92000 NANTERREFermé
402 360 317 00042 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 741E
92500 RUEIL-MALMAISONFermé
402 360 317 00059 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 741E
92800 PUTEAUXFermé
402 360 317 00026 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 741E

Documents juridiques de PERVASIVE SOFTWARE INC

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1999

Acte

Dépôt du 17 février 1997

Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

Acte

Comptes annuels de PERVASIVE SOFTWARE INC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERVASIVE SOFTWARE INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERVASIVE SOFTWARE INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERVASIVE SOFTWARE INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERVASIVE SOFTWARE INC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERVASIVE SOFTWARE INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERVASIVE SOFTWARE INC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur PERVASIVE SOFTWARE INC

Quel est le numéro SIREN de PERVASIVE SOFTWARE INC ?

Le numéro SIREN de PERVASIVE SOFTWARE INC est 402 360 317. Le SIRET de son siège social est 402 360 317 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402360317.

Où se situe le siège social de PERVASIVE SOFTWARE INC ?

Le siège social de PERVASIVE SOFTWARE INC est situé Les Collines de l'Arche Opera C, 92800 Puteaux.