PERVENCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PERVENCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 539 882. Elle est domiciliée 20 Lot 20 Lot Dugazon de Bourgogne les Abymes, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par SYLVIE PARFAIT, liquidateur.
Fiche d'identité de PERVENCHE
INSEE- Dénomination
- PERVENCHE
- SIREN
- 513 539 882
- SIRET (siège)
- 513 539 882 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86513539882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 539 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 20 LOT 20 LOT DUGAZON DE BOURGOGNE LES ABYMES, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PERVENCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERVENCHE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PERVENCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeFermé
513 539 882 00029 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5610A
- 97129 LAMENTINFermé
513 539 882 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PERVENCHE
INPIComptes annuels de PERVENCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERVENCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERVENCHE.
Ouverte le 06 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30/06/2010
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01913
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/21110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/22349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2016 · N° 16/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/18421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/19340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16/04993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04759
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/21638
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/19574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/25742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/08452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04128
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04108
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
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Décision du 23 février 2016 · N° 14/24308
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Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/00518
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Décision du 12 janvier 2016 · N° 15/00134
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Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/23846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 décembre 2015 · N° 13/21001
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Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/07837
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Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/15626
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Décision du 27 octobre 2015 · N° 13/24973
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14/02720
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Décision du 19 mai 2015 · N° 14/08714
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERVENCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Début d'activité : 2009-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
liquidateur : DESIMPEL, née PARFAIT (Sylvie, Sylvaine)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30/06/2010
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur PERVENCHE
Quel est le numéro SIREN de PERVENCHE ?
Le numéro SIREN de PERVENCHE est 513 539 882. Le SIRET de son siège social est 513 539 882 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513539882.
Qui dirige PERVENCHE ?
PERVENCHE est dirigée par SYLVIE PARFAIT, liquidateur.
Où se situe le siège social de PERVENCHE ?
Le siège social de PERVENCHE est situé 20 Lot 20 Lot Dugazon de Bourgogne les Abymes, 97139 Les Abymes.
PERVENCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERVENCHE est-elle en procédure collective ?
PERVENCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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