PESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PESA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 423 661 792. Elle est domiciliée Paseo Martutene N 3, 20014-Donostia Gipuzkoa. L'entreprise déclare le code NAF 4939A comme activité principale.
Fiche d'identité de PESA
INSEE- Dénomination
- PESA
- SIREN
- 423 661 792
- SIRET (siège)
- 423 661 792 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14423661792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 661 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4939A
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- PASEO MARTUTENE N 3, 20014-DONOSTIA GIPUZKOA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PESA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20014-DONOSTIA GIPUZKOASiègeActif
423 661 792 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4939A
Documents juridiques de PESA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PESA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2023009283
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003782
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2023 · N° 23/06393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur PESA
Quel est le numéro SIREN de PESA ?
Le numéro SIREN de PESA est 423 661 792. Le SIRET de son siège social est 423 661 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423661792.
Où se situe le siège social de PESA ?
Le siège social de PESA est situé Paseo Martutene N 3, 20014-Donostia Gipuzkoa.
PESA est-elle toujours en activité ?
Oui, PESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PESA.
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