PESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 635 k€
- Effectif
- Non publié
PESA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 235 349. Elle est domiciliée 100 RTE de St Jean Chateau Petit Freylon CHATEAU PETIT FREYLON, 33760 Porte-de-Benauge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par BM2A en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PESA
INSEE- Dénomination
- PESA
- SIREN
- 531 235 349
- SIRET (siège)
- 531 235 349 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36531235349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 235 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 635 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 100 RTE de St Jean Chateau Petit Freylon CHATEAU PETIT FREYLON, 33760, Porte-de-Benauge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PESA
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles, soit directement soit par voie de fermage, mise à disposition, le tou s'appliquant à la culture du vignoble, la production, la vinification, le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles.
Finances de PESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PESA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013
Autre
BM2A
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Bassam Associé : NOSNIK Pedro ASSAAD
Associé gérant · de avril 2011 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33760 Porte-de-BenaugeSiègeActif
531 235 349 00010 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PESA
INPIComptes annuels de PESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PESA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2023009283
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003782
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2023 · N° 23/06393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PESA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : NOSNIK Israël en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : ASSAAD Michaël en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : ASSAAD Sarah en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : NOSNIK Leah en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : REVERDITO Marguerite modification le 07 Mars 2016 Gérant : BM2A en fonction le 07 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : NOSNIK Israël en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : ASSAAD Michaël en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : ASSAAD Sarah en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : NOSNIK Leah en fonction le 31 Janvier 2013 Gérant Associé : REVERDITO Marguerite en fonction le 31 Janvier 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Marques déposées par PESA
INPIPESA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeP.F. Petit Freylon Cuvée Marguerite
N° 4950468 · Déposée le 01 avril 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 01 avril 2033
- Marque renouveléeCHATEAU PETIT FREYLON
N° 3308391 · Déposée le 12 août 2004 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 12 août 2034
- Marque renouveléeCHATEAU LA COMMANDERIE DE SAINT GENIS
N° 3308390 · Déposée le 12 août 2004 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 12 août 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PESA
Quel est le numéro SIREN de PESA ?
Le numéro SIREN de PESA est 531 235 349. Le SIRET de son siège social est 531 235 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531235349.
Qui dirige PESA ?
PESA est dirigée par BM2A, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PESA ?
Le siège social de PESA est situé 100 RTE de St Jean Chateau Petit Freylon CHATEAU PETIT FREYLON, 33760 Porte-de-Benauge.
PESA est-elle toujours en activité ?
Oui, PESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PESA.
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