PESCAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PESCAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 177 917. Son siège social est situé 2785 Rte de Guinot, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par CLAUDINE BEGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PESCAY
INSEE- Dénomination
- PESCAY
- SIREN
- 792 177 917
- SIRET (siège)
- 792 177 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792177917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 177 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 03 avril 2013
- Siège social
- 2785 RTE DE GUINOT, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PESCAY
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de PESCAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PESCAY
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Felix nom d'usage : PESCAY. Gérant : BEGUE Claudine nom d'usage : PESCAY PESCAY
Gérant · de avril 2013 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PESCAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
792 177 917 00012 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de PESCAY
INPIComptes annuels de PESCAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PESCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PESCAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PESCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PESCAY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/20334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/08124
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PESCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PESCAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PESCAY Felix nom d'usage : PESCAY n'est plus gérant. PESCAY Aurélie nom d'usage : PESCAY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08
- création
Date d'effet : 03 avril 2013
Questions fréquentes sur PESCAY
Quel est le numéro SIREN de PESCAY ?
Le numéro SIREN de PESCAY est 792 177 917. Le SIRET de son siège social est 792 177 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792177917.
Qui dirige PESCAY ?
PESCAY est dirigée par CLAUDINE BEGUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PESCAY ?
Le siège social de PESCAY est situé 2785 Rte de Guinot, 31330 Merville.
PESCAY est-elle toujours en activité ?
Oui, PESCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PESCAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PESCAY.
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