PESCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PESCHARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 730 329. Elle est domiciliée 3 rue Charles Peguy, 28310 Trancrainville. Son activité principale relève du code NAF 4631Z. JEROME PESCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PESCHARD
INSEE- Dénomination
- PESCHARD
- SIREN
- 907 730 329
- SIRET (siège)
- 907 730 329 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01907730329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 730 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 3 RUE CHARLES PEGUY, 28310, TRANCRAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PESCHARD
Achat, vente, représentation, négoce, conditionnement de pommes de terres ainsi que de tout produit agricole et agroalimentaire et plus généralement tout objet, marchandise, matière première, denrées, outils de toute nature et de toute provenance. Réalisation de tous travaux agricoles, agro-environnementaux et notamment les activités de : labour, préparation en entretien des sols de culture. Semis, plantation, buttage, arrachage. Entretien et traitement des cultures et plantations. Récoltes.
Finances de PESCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PESCHARD
INSEEÉtablissements de PESCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28310 TRANCRAINVILLESiègeActif
907 730 329 00014 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4631Z
Documents juridiques de PESCHARD
INPIComptes annuels de PESCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PESCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PESCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PESCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PESCHARD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/18783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/20056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 18/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/19406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PESCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PESCHARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur PESCHARD
Quel est le numéro SIREN de PESCHARD ?
Le numéro SIREN de PESCHARD est 907 730 329. Le SIRET de son siège social est 907 730 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01907730329.
Qui dirige PESCHARD ?
PESCHARD est dirigée par JEROME PESCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de PESCHARD ?
Le siège social de PESCHARD est situé 3 rue Charles Peguy, 28310 Trancrainville.
PESCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PESCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PESCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PESCHARD.
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