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PESON JACQUES

Active
Siren345 345 219Entrepreneur individuel95330 DOMONTCréée le 24 août 1988
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 345 345 219, PESON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 24 août 1988. Son siège social est situé 36 av Jean Jaures, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de PESON JACQUES

Dénomination
PESON JACQUES
SIREN
345 345 219
SIRET (siège)
345 345 219 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09345345219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 345 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
24 août 1988
Siège social
36 AV JEAN JAURES, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PESON JACQUES

BOULANGERIE PATISSERIE PREPARATION DE PLATS CUISINES

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Établissements de PESON JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    345 345 219 00017 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 158C

Conformité de PESON JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PESON JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 5 février 2014.

Aucune mention de PESON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PESON JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 janvier 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 5 février 2014.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1988

Questions fréquentes sur PESON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PESON JACQUES ?

Le numéro SIREN de PESON JACQUES est 345 345 219. Le SIRET de son siège social est 345 345 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09345345219.

Où se situe le siège social de PESON JACQUES ?

Le siège social de PESON JACQUES est situé 36 av Jean Jaures, 95330 Domont.

PESON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PESON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PESON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PESON JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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