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PESSAUD JACQUES

Active
Siren494 303 993Entrepreneur individuel63530 ENVALCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 303 993, PESSAUD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2007. Elle est domiciliée 11 rue de Font Blanche, 63530 Enval. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de PESSAUD JACQUES

Dénomination
PESSAUD JACQUES
SIREN
494 303 993
SIRET (siège)
494 303 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47494303993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 303 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 février 2007
Siège social
11 RUE DE FONT BLANCHE, 63530, ENVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PESSAUD JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PESSAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PESSAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PESSAUD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63530 ENVALSiègeActif

    494 303 993 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 9003A

Documents juridiques de PESSAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PESSAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PESSAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PESSAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PESSAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PESSAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PESSAUD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur PESSAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PESSAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de PESSAUD JACQUES est 494 303 993. Le SIRET de son siège social est 494 303 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494303993.

Où se situe le siège social de PESSAUD JACQUES ?

Le siège social de PESSAUD JACQUES est situé 11 rue de Font Blanche, 63530 Enval.

PESSAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PESSAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PESSAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PESSAUD JACQUES.

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