PESSIA ALAIN

Active

Siren323 672 840Entrepreneur individuel69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 29 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 323 672 840, PESSIA ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 29 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Che de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PESSIA ALAIN

INSEE

Dénomination: PESSIA ALAIN
SIREN: 323 672 840
SIRET (siège): 323 672 840 00028
N° TVA intracommunautaire: FR32323672840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 672 840
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 29 janvier 2001
Siège social: 87 CHE DE MOLY, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PESSIA ALAIN

PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE

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Établissements de PESSIA ALAIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
323 672 840 00028 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820B

Conformité de PESSIA ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PESSIA ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pessia Alain pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PESSIA ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PESSIA ALAIN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pessia Alain pour une durée de 15 ans
23 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur PESSIA ALAIN

Quel est le numéro SIREN de PESSIA ALAIN ?

Le numéro SIREN de PESSIA ALAIN est 323 672 840. Le SIRET de son siège social est 323 672 840 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32323672840.

Où se situe le siège social de PESSIA ALAIN ?

Le siège social de PESSIA ALAIN est situé 87 Che de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval.

PESSIA ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PESSIA ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PESSIA ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PESSIA ALAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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