PETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 531 037, PETA est une SCI créée le 18 juillet 2019. Elle est domiciliée 51 rue du Parc, 59250 Halluin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETA
INSEE- Dénomination
- PETA
- SIREN
- 852 531 037
- SIRET (siège)
- 852 531 037 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40852531037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 531 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2019
- Siège social
- 51 RUE DU PARC, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de PETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de PETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeActif
852 531 037 00012 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETA
INPIComptes annuels de PETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-07-16
- création
Date d'effet : 18 juillet 2019
Questions fréquentes sur PETA
Quel est le numéro SIREN de PETA ?
Le numéro SIREN de PETA est 852 531 037. Le SIRET de son siège social est 852 531 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40852531037.
Qui dirige PETA ?
PETA est dirigée par PATRICIA PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETA ?
Le siège social de PETA est situé 51 rue du Parc, 59250 Halluin.
PETA est-elle toujours en activité ?
Oui, PETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETA.
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