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PETAGNA SEBASTIEN

Active
Siren509 063 608Entrepreneur individuel16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISCréée le 01 novembre 2008

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

PETAGNA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2008, identifié par le SIREN 509 063 608. Elle est domiciliée 9 bd du Gen de Gaulle, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de PETAGNA SEBASTIEN

Dénomination
PETAGNA SEBASTIEN
SIREN
509 063 608
SIRET (siège)
509 063 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41509063608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 063 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 novembre 2008
Siège social
9 BD DU GEN DE GAULLE, 16110, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETAGNA SEBASTIEN

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de PETAGNA SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISSiègeActif

    509 063 608 00012 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4789Z

Conformité de PETAGNA SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETAGNA SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2012. Clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PETAGNA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETAGNA SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2008

Questions fréquentes sur PETAGNA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PETAGNA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PETAGNA SEBASTIEN est 509 063 608. Le SIRET de son siège social est 509 063 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509063608.

Où se situe le siège social de PETAGNA SEBASTIEN ?

Le siège social de PETAGNA SEBASTIEN est situé 9 bd du Gen de Gaulle, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois.

PETAGNA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PETAGNA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETAGNA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETAGNA SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.