PETAGNA SEBASTIEN
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
PETAGNA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2008, identifié par le SIREN 509 063 608. Elle est domiciliée 9 bd du Gen de Gaulle, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de PETAGNA SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PETAGNA SEBASTIEN
- SIREN
- 509 063 608
- SIRET (siège)
- 509 063 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509063608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 063 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 novembre 2008
- Siège social
- 9 BD DU GEN DE GAULLE, 16110, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETAGNA SEBASTIEN
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PETAGNA SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISSiègeActif
509 063 608 00012 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4789Z
Conformité de PETAGNA SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETAGNA SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2012. Clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PETAGNA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETAGNA SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2008
Questions fréquentes sur PETAGNA SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PETAGNA SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PETAGNA SEBASTIEN est 509 063 608. Le SIRET de son siège social est 509 063 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509063608.
Où se situe le siège social de PETAGNA SEBASTIEN ?
Le siège social de PETAGNA SEBASTIEN est situé 9 bd du Gen de Gaulle, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois.
PETAGNA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PETAGNA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETAGNA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETAGNA SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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