PETALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
PETALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 563 977. Son siège social est situé Ld le Gripail, 35630 Vignoc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES LEGUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETALE
INSEE- Dénomination
- PETALE
- SIREN
- 428 563 977
- SIRET (siège)
- 428 563 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11428563977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 563 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- LD LE GRIPAIL, 35630, VIGNOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETALE
mise en valeur administration et exploitation pär location construction ou autrement de tous immeublés et droits immobiliers dont elle pourrait deve nir propriétaire (début : 27.10.1999)
Finances de PETALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETALE
INSEEÉtablissements de PETALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 VIGNOCSiègeActif
428 563 977 00019 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETALE
INPIComptes annuels de PETALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur PETALE
Quel est le numéro SIREN de PETALE ?
Le numéro SIREN de PETALE est 428 563 977. Le SIRET de son siège social est 428 563 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428563977.
Qui dirige PETALE ?
PETALE est dirigée par YVES LEGUY, gérant.
Où se situe le siège social de PETALE ?
Le siège social de PETALE est situé Ld le Gripail, 35630 Vignoc.
PETALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETALE.
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