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PETAMENT-DARCY

Active
Siren793 586 264SCI21000 DIJONCréée le 13 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 586 264, PETAMENT-DARCY est une SCI créée le 13 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Cote d'Or, 21000 Dijon. PETAMENT-DARCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PETAMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETAMENT-DARCY

Dénomination
PETAMENT-DARCY
SIREN
793 586 264
SIRET (siège)
793 586 264 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19793586264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 586 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 090 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2013
Siège social
18 RUE DE LA COTE D'OR, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETAMENT-DARCY

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

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Finances de PETAMENT-DARCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETAMENT-DARCY

MP

MARIE PETAMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

JP

JEAN-CLAUDE PETAMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

AP

ANNE-CLAIRE PETAMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

CP

CLEMENCE PETAMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

MB

MARIE-CHRISTINE BECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

JP

JEAN-BAPTISTE PETAMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de PETAMENT-DARCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    793 586 264 00020 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    793 586 264 00012 · ouvert le 26 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETAMENT-DARCY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de PETAMENT-DARCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETAMENT-DARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETAMENT-DARCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETAMENT-DARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETAMENT-DARCY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-05-26

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur PETAMENT-DARCY

Quel est le numéro SIREN de PETAMENT-DARCY ?

Le numéro SIREN de PETAMENT-DARCY est 793 586 264. Le SIRET de son siège social est 793 586 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793586264.

Qui dirige PETAMENT-DARCY ?

PETAMENT-DARCY est dirigée par JEAN-CLAUDE PETAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETAMENT-DARCY ?

Le siège social de PETAMENT-DARCY est situé 18 rue de la Cote d'Or, 21000 Dijon.

PETAMENT-DARCY est-elle toujours en activité ?

Oui, PETAMENT-DARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETAMENT-DARCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETAMENT-DARCY.