PETAMENT-DARCY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 586 264, PETAMENT-DARCY est une SCI créée le 13 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Cote d'Or, 21000 Dijon. PETAMENT-DARCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PETAMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETAMENT-DARCY
INSEE- Dénomination
- PETAMENT-DARCY
- SIREN
- 793 586 264
- SIRET (siège)
- 793 586 264 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19793586264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 586 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 090 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 18 RUE DE LA COTE D'OR, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETAMENT-DARCY
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de PETAMENT-DARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETAMENT-DARCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans
Établissements de PETAMENT-DARCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
793 586 264 00020 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
793 586 264 00012 · ouvert le 26 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETAMENT-DARCY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PETAMENT-DARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETAMENT-DARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETAMENT-DARCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETAMENT-DARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETAMENT-DARCY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-05-26
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur PETAMENT-DARCY
Quel est le numéro SIREN de PETAMENT-DARCY ?
Le numéro SIREN de PETAMENT-DARCY est 793 586 264. Le SIRET de son siège social est 793 586 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793586264.
Qui dirige PETAMENT-DARCY ?
PETAMENT-DARCY est dirigée par JEAN-CLAUDE PETAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETAMENT-DARCY ?
Le siège social de PETAMENT-DARCY est situé 18 rue de la Cote d'Or, 21000 Dijon.
PETAMENT-DARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, PETAMENT-DARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETAMENT-DARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETAMENT-DARCY.
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