PETAMENT JACQUES

Active

Siren937 808 251Entrepreneur individuel25840 VuillafansCréée le 25 novembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PETAMENT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 808 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Gare, 25840 Vuillafans. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PETAMENT JACQUES

INSEE

Dénomination: PETAMENT JACQUES
SIREN: 937 808 251
SIRET (siège): 937 808 251 00014
N° TVA intracommunautaire: FR02937808251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 937 808 251
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 25 novembre 2024
Siège social: 11 RUE de la Gare, 25840, Vuillafans
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PETAMENT JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de PETAMENT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETAMENT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETAMENT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25840 VuillafansSiègeActif
937 808 251 00014 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PETAMENT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETAMENT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETAMENT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETAMENT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETAMENT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETAMENT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETAMENT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur PETAMENT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PETAMENT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PETAMENT JACQUES est 937 808 251. Le SIRET de son siège social est 937 808 251 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02937808251.

Où se situe le siège social de PETAMENT JACQUES ?

Le siège social de PETAMENT JACQUES est situé 11 RUE de la Gare, 25840 Vuillafans.