PETAT DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PETAT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 513 352 583. Son siège social est situé 42 rue des Charretiers, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de PETAT DAVID
INSEE- Dénomination
- PETAT DAVID
- SIREN
- 513 352 583
- SIRET (siège)
- 513 352 583 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR13513352583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 352 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 42 RUE DES CHARRETIERS, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PETAT DAVID
Location de logements
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Finances de PETAT DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETAT DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETAT DAVID
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
513 352 583 00035 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820A
- 45160 OLIVETActif
513 352 583 00043 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A
- 45510 TIGYFermé
513 352 583 00019 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4332B
- 45510 TIGYFermé
513 352 583 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4332B
Documents juridiques de PETAT DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETAT DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETAT DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PETAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETAT DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur PETAT DAVID
Quel est le numéro SIREN de PETAT DAVID ?
Le numéro SIREN de PETAT DAVID est 513 352 583. Le SIRET de son siège social est 513 352 583 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513352583.
Où se situe le siège social de PETAT DAVID ?
Le siège social de PETAT DAVID est situé 42 rue des Charretiers, 45000 Orleans.
PETAT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PETAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETAT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETAT DAVID.
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