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PETAT DAVID

Active
Siren513 352 583Entrepreneur individuel45000 ORLEANSCréée le 06 janvier 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETAT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 513 352 583. Son siège social est situé 42 rue des Charretiers, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PETAT DAVID

Dénomination
PETAT DAVID
SIREN
513 352 583
SIRET (siège)
513 352 583 00035
N° TVA intracommunautaire
FR13513352583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 352 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
42 RUE DES CHARRETIERS, 45000, ORLEANS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PETAT DAVID

Location de logements

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Finances de PETAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PETAT DAVID

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    513 352 583 00035 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 45160 OLIVETActif

    513 352 583 00043 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 45510 TIGYFermé

    513 352 583 00019 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4332B

  • 45510 TIGYFermé

    513 352 583 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4332B

Documents juridiques de PETAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PETAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETAT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur PETAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de PETAT DAVID ?

Le numéro SIREN de PETAT DAVID est 513 352 583. Le SIRET de son siège social est 513 352 583 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513352583.

Où se situe le siège social de PETAT DAVID ?

Le siège social de PETAT DAVID est situé 42 rue des Charretiers, 45000 Orleans.

PETAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PETAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETAT DAVID.