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PETEL

Active
Siren925 394 967Société civile41270 Chauvigny-du-PercheCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PETEL est une société civile immatriculée le 16 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 394 967. Le siège social de l'entreprise se trouve La Borde, 41270 Chauvigny-du-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Jean-Marie PETEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETEL

Dénomination
PETEL
SIREN
925 394 967
SIRET (siège)
925 394 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02925394967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 394 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 avril 2024
Siège social
La Borde, 41270, Chauvigny-du-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETEL

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de PETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETEL

JP

Jean-Marie PETEL

Gérant

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de PETEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41270 Chauvigny-du-PercheSiègeActif

    925 394 967 00010 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PETEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PETEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur PETEL

Quel est le numéro SIREN de PETEL ?

Le numéro SIREN de PETEL est 925 394 967. Le SIRET de son siège social est 925 394 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02925394967.

Qui dirige PETEL ?

PETEL est dirigée par Jean-Marie PETEL, gérant.

Où se situe le siège social de PETEL ?

Le siège social de PETEL est situé La Borde, 41270 Chauvigny-du-Perche.

PETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETEL.

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