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991 667 015

Active
Siren991 667 015Entrepreneur individuel VitrollesCréée le 08 octobre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 667 015

Dénomination
991 667 015
SIREN
991 667 015
SIRET (siège)
991 667 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96991667015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 667 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Vitrolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 667 015

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Dirigeants et représentants de 991 667 015

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 667 015

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VitrollesSiègeActif

    991 667 015 00010 · ouvert le 20 septembre 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 991 667 015

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 667 015

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 667 015. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 667 015 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 667 015

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

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