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PETEL PASCAL

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Siren400 540 993Entrepreneur individuel25200 MONTBELIARDCréée le 16 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 540 993, PETEL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 1995. Elle est domiciliée 1 Pl Jean Jaures Asnit, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PETEL PASCAL

Dénomination
PETEL PASCAL
SIREN
400 540 993
SIRET (siège)
400 540 993 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86400540993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 540 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
16 mars 1995
Siège social
1 PL JEAN JAURES ASNIT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETEL PASCAL

Vente, confection mariquinerie, tapis, matelas, literie, linge de maison, bonneterie, mercerie, tissus, draps, couvertures, meubles élagage, tonte.

Finances de PETEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETEL PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    400 540 993 00021 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 4789Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    400 540 993 00013 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 4789Z

Documents juridiques de PETEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETEL PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur PETEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PETEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de PETEL PASCAL est 400 540 993. Le SIRET de son siège social est 400 540 993 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400540993.

Où se situe le siège social de PETEL PASCAL ?

Le siège social de PETEL PASCAL est situé 1 Pl Jean Jaures Asnit, 25200 Montbeliard.

PETEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETEL PASCAL.

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