CheckersProcédures

PETER

Active
Siren424 403 475654057700 HAYANGECréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 403 475, PETER est une 6540 créée le 6 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue 60 rue Pierre Mendes France Mr Peter Marc, 57700 Hayange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. MARC PETER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETER

Dénomination
PETER
SIREN
424 403 475
SIRET (siège)
424 403 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77424403475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 403 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
60 RUE 60 RUE PIERRE MENDES FRANCE MR PETER MARC, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETER

MP

MARC PETER

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de PETER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeFermé

    424 403 475 00017 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de PETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur PETER

Quel est le numéro SIREN de PETER ?

Le numéro SIREN de PETER est 424 403 475. Le SIRET de son siège social est 424 403 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424403475.

Qui dirige PETER ?

PETER est dirigée par MARC PETER, gérant.

Où se situe le siège social de PETER ?

Le siège social de PETER est situé 60 rue 60 rue Pierre Mendes France Mr Peter Marc, 57700 Hayange.

PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETER.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Hayange

Toutes les entreprises à Hayange