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PETER ARNAUD

Active
Siren809 964 455Entrepreneur individuel68150 RIBEAUVILLECréée le 01 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 809 964 455, PETER ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue de la Synagogue, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PETER ARNAUD

Dénomination
PETER ARNAUD
SIREN
809 964 455
SIRET (siège)
809 964 455 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18809964455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 964 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2015
Siège social
2 A RUE DE LA SYNAGOGUE, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PETER ARNAUD

Location de logements

Finances de PETER ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETER ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETER ARNAUD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    809 964 455 00020 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820A

  • 67390 OHNENHEIMActif

    809 964 455 00038 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0143Z

  • 67390 HEIDOLSHEIMFermé

    809 964 455 00012 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4789Z

Documents juridiques de PETER ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETER ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETER ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETER ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETER ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETER ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETER ARNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-15 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Aides publiques de PETER ARNAUD

1 aide de minimis octroyée à PETER ARNAUD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Agence de l'eau Rhin-Meuse · octroyée le 13 février 2026

    5,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PETER ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de PETER ARNAUD ?

Le numéro SIREN de PETER ARNAUD est 809 964 455. Le SIRET de son siège social est 809 964 455 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18809964455.

Où se situe le siège social de PETER ARNAUD ?

Le siège social de PETER ARNAUD est situé 2 A rue de la Synagogue, 68150 Ribeauville.

PETER ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PETER ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETER ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETER ARNAUD.

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