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PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

Active
Siren519 218 911Société étrangère 7700 MOUSCRONCréée le 07 décembre 2009

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 218 911. Elle est domiciliée rue du Docteur Depage 22, 7700 Mouscron. PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

Dénomination
PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
SIREN
519 218 911
SIRET (siège)
519 218 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93519218911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 218 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
RUE DU DOCTEUR DEPAGE 22, 7700 MOUSCRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7700 MOUSCRONSiègeActif

    519 218 911 00013 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL

Quel est le numéro SIREN de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL ?

Le numéro SIREN de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est 519 218 911. Le SIRET de son siège social est 519 218 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519218911.

Où se situe le siège social de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL ?

Le siège social de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est situé rue du Docteur Depage 22, 7700 Mouscron.

PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL.