PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 218 911. Elle est domiciliée rue du Docteur Depage 22, 7700 Mouscron. PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
INSEE- Dénomination
- PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
- SIREN
- 519 218 911
- SIRET (siège)
- 519 218 911 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93519218911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 218 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- RUE DU DOCTEUR DEPAGE 22, 7700 MOUSCRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 7700 MOUSCRONSiègeActif
519 218 911 00013 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 4322A
Documents juridiques de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL
Quel est le numéro SIREN de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL ?
Le numéro SIREN de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est 519 218 911. Le SIRET de son siège social est 519 218 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519218911.
Où se situe le siège social de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL ?
Le siège social de PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est situé rue du Docteur Depage 22, 7700 Mouscron.
PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est-elle toujours en activité ?
Oui, PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETER CHAUFFAGE SANITAIRE SPRL.
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