PETER DE ROSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 331 847, PETER DE ROSY est une SARL créée le 6 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PETER DE ROSY
INSEE- Dénomination
- PETER DE ROSY
- SIREN
- 501 331 847
- SIRET (siège)
- 501 331 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77501331847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 331 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 06 décembre 2007
- Siège social
- 16 RUE DU DOCTEUR LEROY, 72000, LE MANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PETER DE ROSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETER DE ROSY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Rose né NJIA. Gérant : COLIN Bernard COLIN
Gérant(e) · de décembre 2007 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETER DE ROSY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
501 331 847 00019 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 7010Z
- 72000 LE MANSFermé
501 331 847 00027 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6190Z
- 72000 LE MANSFermé
501 331 847 00035 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 4729Z
Documents juridiques de PETER DE ROSY
INPIComptes annuels de PETER DE ROSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETER DE ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETER DE ROSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETER DE ROSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2012 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETER DE ROSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETER DE ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETER DE ROSY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2012 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant(e) : COLIN Rose né(e) NJIA.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-06
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2007-12-06
- création
Date d'effet : 06 décembre 2007
Questions fréquentes sur PETER DE ROSY
Quel est le numéro SIREN de PETER DE ROSY ?
Le numéro SIREN de PETER DE ROSY est 501 331 847. Le SIRET de son siège social est 501 331 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501331847.
Où se situe le siège social de PETER DE ROSY ?
Le siège social de PETER DE ROSY est situé 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans.
PETER DE ROSY est-elle toujours en activité ?
Oui, PETER DE ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETER DE ROSY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETER DE ROSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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