PETERCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 639 225, PETERCAM est une société étrangère créée le 3 juin 2002. Elle est domiciliée 19 Pl 1000 Bruxelles, 19 Pl Saint Gudule. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PETERCAM
INSEE- Dénomination
- PETERCAM
- SIREN
- 442 639 225
- SIRET (siège)
- 442 639 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06442639225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 639 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 19 PL 1000 BRUXELLES, 19 PL SAINT GUDULE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de PETERCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETERCAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Responsable a l'étranger · jusqu'à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETERCAM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 19 PL SAINT GUDULESiègeFermé
442 639 225 00014 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 7022Z
- 75009 PARISFermé
442 639 225 00022 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 741G
- 75001 PARISFermé
442 639 225 00030 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 7022Z
- 75002 PARISFermé
442 639 225 00048 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PETERCAM
INPIComptes annuels de PETERCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETERCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETERCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETERCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETERCAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 7e ch. Saisie immobilière
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-15.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-11.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-20.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/06051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/08384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETERCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETERCAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable a l'étranger partant : Du Parc Locamaria, Baudouin, nomination du Responsable a l'étranger : D'aspremont Lynden, Geoffroy
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur PETERCAM
Quel est le numéro SIREN de PETERCAM ?
Le numéro SIREN de PETERCAM est 442 639 225. Le SIRET de son siège social est 442 639 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442639225.
Où se situe le siège social de PETERCAM ?
Le siège social de PETERCAM est situé 19 Pl 1000 Bruxelles, 19 Pl Saint Gudule.
PETERCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PETERCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETERCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETERCAM.
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