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PETERHOUSSETTE

Active
Siren919 446 344SCI70000 ECHENOZ-LA-MELINECréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

PETERHOUSSETTE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 446 344. Son siège social est situé 18 rue du Saussenet, 70000 Echenoz-la-Meline. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURA MOUSSETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETERHOUSSETTE

Dénomination
PETERHOUSSETTE
SIREN
919 446 344
SIRET (siège)
919 446 344 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96919446344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 446 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
18 RUE DU SAUSSENET, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETERHOUSSETTE

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de PETERHOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETERHOUSSETTE

LM

LAURA MOUSSETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

NP

NICOLAS PETERHANSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de PETERHOUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif

    919 446 344 00013 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETERHOUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PETERHOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETERHOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETERHOUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETERHOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETERHOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETERHOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETERHOUSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-09-19

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur PETERHOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de PETERHOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de PETERHOUSSETTE est 919 446 344. Le SIRET de son siège social est 919 446 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96919446344.

Qui dirige PETERHOUSSETTE ?

PETERHOUSSETTE est dirigée par LAURA MOUSSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETERHOUSSETTE ?

Le siège social de PETERHOUSSETTE est situé 18 rue du Saussenet, 70000 Echenoz-la-Meline.

PETERHOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETERHOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETERHOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETERHOUSSETTE.

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