PETERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 036 016, PETERS est une société civile créée le 31 mai 1990. Elle est domiciliée rue du Chaudron, 60800 Fresnoy-le-Luat. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE PETERS, gérant.
Fiche d'identité de PETERS
INSEE- Dénomination
- PETERS
- SIREN
- 378 036 016
- SIRET (siège)
- 378 036 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65378036016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 036 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 217 485 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- RUE DU CHAUDRON , 60800, FRESNOY-LE-LUAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETERS
Exploitation agricole
Finances de PETERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETERS
INSEEHOLDAP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 1990) · 36 ans
TELLUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 1990) · 36 ans
Établissements de PETERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 FRESNOY-LE-LUATSiègeActif
378 036 016 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de PETERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PETERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-12.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/12596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-21.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur PETERS
Quel est le numéro SIREN de PETERS ?
Le numéro SIREN de PETERS est 378 036 016. Le SIRET de son siège social est 378 036 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65378036016.
Qui dirige PETERS ?
PETERS est dirigée par ANTOINE PETERS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETERS ?
Le siège social de PETERS est situé rue du Chaudron, 60800 Fresnoy-le-Luat.
PETERS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETERS.
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