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PETERS JACQUES

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Siren314 780 628Entrepreneur individuel60800 FRESNOY-LE-LUATCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 314 780 628, PETERS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Ducy, 60800 Fresnoy-le-Luat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de PETERS JACQUES

Dénomination
PETERS JACQUES
SIREN
314 780 628
SIRET (siège)
314 780 628 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45314780628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 780 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
HAM DE DUCY, 60800, FRESNOY-LE-LUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETERS JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PETERS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETERS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETERS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60800 FRESNOY-LE-LUATSiègeFermé

    314 780 628 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 011A

Documents juridiques de PETERS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETERS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETERS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETERS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETERS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETERS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETERS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PETERS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PETERS JACQUES ?

Le numéro SIREN de PETERS JACQUES est 314 780 628. Le SIRET de son siège social est 314 780 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45314780628.

Où se situe le siège social de PETERS JACQUES ?

Le siège social de PETERS JACQUES est situé Ham de Ducy, 60800 Fresnoy-le-Luat.

PETERS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PETERS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETERS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETERS JACQUES.

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