PETETIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETETIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 294 792. Elle est domiciliée 201 rue Victor Lorain, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE MOREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de PETETIN
INSEE- Dénomination
- PETETIN
- SIREN
- 811 294 792
- SIRET (siège)
- 811 294 792 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61811294792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 294 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mai 2015
- Siège social
- 201 RUE VICTOR LORAIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETETIN
S reporter aux statuts.
Finances de PETETIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETETIN
INSEEÉtablissements de PETETIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
811 294 792 00015 · ouvert le 22 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETETIN
INPIComptes annuels de PETETIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETETIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETETIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-22.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETETIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-22
- création
Date d'effet : 08 mai 2015
Questions fréquentes sur PETETIN
Quel est le numéro SIREN de PETETIN ?
Le numéro SIREN de PETETIN est 811 294 792. Le SIRET de son siège social est 811 294 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61811294792.
Qui dirige PETETIN ?
PETETIN est dirigée par NICOLE MOREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETETIN ?
Le siège social de PETETIN est situé 201 rue Victor Lorain, 39000 Lons-le-Saunier.
PETETIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PETETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETETIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETETIN.
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