PETETIN ALINE
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
PETETIN ALINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 317 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Grande-rue, 25000 Besancon. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).
Fiche d'identité de PETETIN ALINE
INSEE- Dénomination
- PETETIN ALINE
- SIREN
- 380 317 099
- SIRET (siège)
- 380 317 099 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380317099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 317 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- 79 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PETETIN ALINE
VENTE DE CONFISERIES BOISSONS GLACES ET ACTIVITES ANNEXES
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Établissements de PETETIN ALINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
380 317 099 00030 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4724Z
- 70190 MAIZIERESFermé
380 317 099 00014 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 553A
- 25000 BESANCONFermé
380 317 099 00022 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 702C
Conformité de PETETIN ALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETETIN ALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2018. Clôturée le 04 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PETETIN ALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETETIN ALINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
Questions fréquentes sur PETETIN ALINE
Quel est le numéro SIREN de PETETIN ALINE ?
Le numéro SIREN de PETETIN ALINE est 380 317 099. Le SIRET de son siège social est 380 317 099 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380317099.
Où se situe le siège social de PETETIN ALINE ?
Le siège social de PETETIN ALINE est situé 79 Grande-rue, 25000 Besancon.
PETETIN ALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETETIN ALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETETIN ALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETETIN ALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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