PETIAUT FREDERIC

Active

Siren841 118 748Entrepreneur individuel73410 ENTRELACSCréée le 16 juillet 2018

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 841 118 748, PETIAUT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 2018. Son siège social est situé 20 Rte de la Fruitiere Cessens Chez Mme Annie Colin, 73410 Entrelacs. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de PETIAUT FREDERIC

INSEE

Dénomination: PETIAUT FREDERIC
SIREN: 841 118 748
SIRET (siège): 841 118 748 00018
N° TVA intracommunautaire: FR02841118748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 841 118 748
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création: 16 juillet 2018
Siège social: 20 RTE DE LA FRUITIERE CESSENS CHEZ MME ANNIE COLIN, 73410, ENTRELACS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PETIAUT FREDERIC

Prestation de service en qualité de chauffeur routier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PETIAUT FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73410 ENTRELACSSiègeActif
841 118 748 00018 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 4941B

Documents juridiques de PETIAUT FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

Acte

Conformité de PETIAUT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIAUT FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2023 · publié le 24 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de PETIAUT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETIAUT FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 novembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 mai 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
10 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24 juillet 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-16

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur PETIAUT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PETIAUT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PETIAUT FREDERIC est 841 118 748. Le SIRET de son siège social est 841 118 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02841118748.

Où se situe le siège social de PETIAUT FREDERIC ?

Le siège social de PETIAUT FREDERIC est situé 20 Rte de la Fruitiere Cessens Chez Mme Annie Colin, 73410 Entrelacs.