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PETIGNY PASCAL

Active
Siren841 737 547Entrepreneur individuel39350 OUGNEYCréée le 20 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 841 737 547, PETIGNY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 août 2018. Elle est domiciliée 7 B rue de l'Eglise, 39350 Ougney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de PETIGNY PASCAL

Dénomination
PETIGNY PASCAL
SIREN
841 737 547
SIRET (siège)
841 737 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13841737547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 737 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 août 2018
Siège social
7 B RUE DE L'EGLISE, 39350, OUGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIGNY PASCAL

RESTAURATION VIEILLES MAISONS FRANCAISES

Finances de PETIGNY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIGNY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETIGNY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 OUGNEYSiègeActif

    841 737 547 00015 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de PETIGNY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETIGNY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIGNY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIGNY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIGNY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETIGNY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIGNY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2018

Questions fréquentes sur PETIGNY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PETIGNY PASCAL ?

Le numéro SIREN de PETIGNY PASCAL est 841 737 547. Le SIRET de son siège social est 841 737 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13841737547.

Où se situe le siège social de PETIGNY PASCAL ?

Le siège social de PETIGNY PASCAL est situé 7 B rue de l'Eglise, 39350 Ougney.

PETIGNY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIGNY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIGNY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIGNY PASCAL.

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