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PETILLAT CSLA

Active
Siren412 262 495659777118 GRAVONCréée le 23 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
296 k€
Effectif
Non publié

PETILLAT CSLA est une 6597 immatriculée le 23 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 262 495. Elle est domiciliée Ferme de la Souriciere, 77118 Gravon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CEDRIC PETILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETILLAT CSLA

Dénomination
PETILLAT CSLA
SIREN
412 262 495
SIRET (siège)
412 262 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55412262495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 262 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
295 944 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mai 1997
Siège social
FERME DE LA SOURICIERE , 77118, GRAVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETILLAT CSLA

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de PETILLAT CSLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETILLAT CSLA

SD

SANDRINE DESNOYERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

CP

CEDRIC PETILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de PETILLAT CSLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77118 GRAVONSiègeActif

    412 262 495 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PETILLAT CSLA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de PETILLAT CSLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETILLAT CSLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETILLAT CSLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETILLAT CSLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETILLAT CSLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETILLAT CSLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETILLAT CSLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur PETILLAT CSLA

Quel est le numéro SIREN de PETILLAT CSLA ?

Le numéro SIREN de PETILLAT CSLA est 412 262 495. Le SIRET de son siège social est 412 262 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412262495.

Qui dirige PETILLAT CSLA ?

PETILLAT CSLA est dirigée par CEDRIC PETILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETILLAT CSLA ?

Le siège social de PETILLAT CSLA est situé Ferme de la Souriciere, 77118 Gravon.

PETILLAT CSLA est-elle toujours en activité ?

Oui, PETILLAT CSLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETILLAT CSLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETILLAT CSLA.

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