PETILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 612 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Galuzot, 71230 Saint Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETILLOT
INSEE- Dénomination
- PETILLOT
- SIREN
- 842 612 004
- SIRET (siège)
- 842 612 004 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19842612004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 612 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2018
- Siège social
- GALUZOT, 71230, SAINT VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PETILLOT
Objet social de PETILLOT
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PETILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETILLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de PETILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71230 SAINT VALLIERSiègeActif
842 612 004 00015 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETILLOT
INPIComptes annuels de PETILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETILLOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/05024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-26 · Début d'activité : 2018-09-14
- création
Date d'effet : 26 septembre 2018
Questions fréquentes sur PETILLOT
Quel est le numéro SIREN de PETILLOT ?
Le numéro SIREN de PETILLOT est 842 612 004. Le SIRET de son siège social est 842 612 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19842612004.
Qui dirige PETILLOT ?
PETILLOT est dirigée par EMILIE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETILLOT ?
Le siège social de PETILLOT est situé Galuzot, 71230 Saint Vallier.
PETILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PETILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETILLOT.
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