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PETIOT PAUL

Active
Siren427 469 762Entrepreneur individuel21250 POUILLY-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETIOT PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 427 469 762. Elle est domiciliée à Pouilly-sur-Saone (21250). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PETIOT PAUL

Dénomination
PETIOT PAUL
SIREN
427 469 762
SIRET (siège)
427 469 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40427469762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 469 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
21250, POUILLY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIOT PAUL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de PETIOT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIOT PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PETIOT PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 POUILLY-SUR-SAONESiègeActif

    427 469 762 00012 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PETIOT PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETIOT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIOT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIOT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIOT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETIOT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIOT PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur PETIOT PAUL

Quel est le numéro SIREN de PETIOT PAUL ?

Le numéro SIREN de PETIOT PAUL est 427 469 762. Le SIRET de son siège social est 427 469 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40427469762.

Où se situe le siège social de PETIOT PAUL ?

Le siège social de PETIOT PAUL est situé à Pouilly-sur-Saone (21250).

PETIOT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIOT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIOT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIOT PAUL.

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