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PETIT ANAIS

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Siren908 799 703Entrepreneur individuel71290 CuiseryCréée le 07 janvier 2022

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Documents

PETIT ANAIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 799 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 PL d'Armes, 71290 Cuisery. PETIT ANAIS relève du secteur fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (code NAF 1071A).

Fiche d'identité de PETIT ANAIS

Dénomination
PETIT ANAIS
SIREN
908 799 703
SIRET (siège)
908 799 703 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42908799703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 799 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
192 PL d'Armes, 71290, Cuisery
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PETIT ANAIS

FABRICATION DE PATISSERIES FRAICHES VENTE AMBULANTE SUR FOIRES MARCHES EXPOSITIONS SALONS

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Établissements de PETIT ANAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71290 CuiserySiègeActif

    908 799 703 00024 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 1071A

  • 71380 EPERVANSFermé

    908 799 703 00016 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 1071A

Documents juridiques de PETIT ANAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PETIT ANAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT ANAIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PETIT ANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETIT ANAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-02-08

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur PETIT ANAIS

Quel est le numéro SIREN de PETIT ANAIS ?

Le numéro SIREN de PETIT ANAIS est 908 799 703. Le SIRET de son siège social est 908 799 703 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42908799703.

Où se situe le siège social de PETIT ANAIS ?

Le siège social de PETIT ANAIS est situé 192 PL d'Armes, 71290 Cuisery.

PETIT ANAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT ANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT ANAIS est-elle en procédure collective ?

Oui. PETIT ANAIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.