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PETIT ANGE

Active
Siren517 657 706SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 02 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETIT ANGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 657 706. Son siège social est situé 30 Pl de l Hotel de Ville, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de PETIT ANGE

Dénomination
PETIT ANGE
SIREN
517 657 706
SIRET (siège)
517 657 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26517657706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 657 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
30 PL DE L HOTEL DE VILLE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PETIT ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT ANGE

Anciens dirigeants (1)

RZ

Ruijing né QIU ZHANG

Gérant(e) · de novembre 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PETIT ANGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    517 657 706 00019 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de PETIT ANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PETIT ANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT ANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT ANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT ANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52783

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT ANGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur PETIT ANGE

Quel est le numéro SIREN de PETIT ANGE ?

Le numéro SIREN de PETIT ANGE est 517 657 706. Le SIRET de son siège social est 517 657 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26517657706.

Où se situe le siège social de PETIT ANGE ?

Le siège social de PETIT ANGE est situé 30 Pl de l Hotel de Ville, 76300 Sotteville-les-Rouen.

PETIT ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT ANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETIT ANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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