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994 681 930

Active
Siren994 681 930Entrepreneur individuel BourgesCréée le 04 décembre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 681 930

Dénomination
994 681 930
SIREN
994 681 930
SIRET (siège)
994 681 930 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76994681930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 681 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 681 930

Création de bougie fondants parfumé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 681 930

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 681 930

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BourgesSiègeActif

    994 681 930 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 994 681 930

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 681 930

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 681 930. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 681 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 681 930

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

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