PETIT & BABIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 762 864, PETIT & BABIN est une SNC créée le 15 juillet 2009. Elle est domiciliée 1 rue des Pressoirs, 44850 Mouzeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de PETIT & BABIN
INSEE- Dénomination
- PETIT & BABIN
- SIREN
- 513 762 864
- SIRET (siège)
- 513 762 864 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23513762864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 762 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- 1 RUE DES PRESSOIRS, 44850, MOUZEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT & BABIN
Débits de boissons
Finances de PETIT & BABIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT & BABIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PETIT & BABIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 MOUZEILSiègeActif
513 762 864 00017 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PETIT & BABIN
INPIComptes annuels de PETIT & BABIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT & BABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT & BABIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT & BABIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2013 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT & BABIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT & BABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT & BABIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 novembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2013 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification de l'Associé Babin, Frédéric Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé en nom : BABIN Frédéric Joseph Gérant associé en nom : PETIT Emmanuelle Véronique Martine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-20
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur PETIT & BABIN
Quel est le numéro SIREN de PETIT & BABIN ?
Le numéro SIREN de PETIT & BABIN est 513 762 864. Le SIRET de son siège social est 513 762 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23513762864.
Où se situe le siège social de PETIT & BABIN ?
Le siège social de PETIT & BABIN est situé 1 rue des Pressoirs, 44850 Mouzeil.
PETIT & BABIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT & BABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT & BABIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETIT & BABIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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